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Procédure service déchets ménagers arrivée / départ d’un usager


J'emménage :

Je suis nouvel habitant (résidence principale / secondaire / maison en travaux) ou professionnel sur le territoire de l’Argonne Ardennaise


Je contacte la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise au 03 24 30 55 71 qui ouvre mon compte usager / professionnel et convient d’un rdv pour la remise du bac.

Selon mon cas, la remise du bac ou des sacs (RS ou personne en résidence principale n’ayant pas la place pour un bac) se fait au siège de la Communauté de Communes ou dans une déchèterie du territoire (ouverture de compte de 5€ sur la prochaine facture) ou sur demande à mon domicile (ouverture de compte de 15€ sur la prochaine facture).


J’habitais déjà sur le territoire de l’Argonne Ardennaise


Je possédais déjà un bac dans mon logement ; mon bac est nominatif, je le reprends avec moi lors de mon déménagement et informe la Communauté de communes de ma nouvelle adresse.

Je ne possédais pas de bac dans mon logement (habitat collectif ou en sac) ou je quitte le logement où le bac doit rester en place (séparation, départ d’un enfant du foyer parental…) ;
je prends contact avec la Communauté de communes comme cité au-dessus.


Je veux changer de bac : Ma situation change : départ d’un enfant du foyer, naissance, décès, séparation…


Je formule ma demande auprès des services de la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise afin de prendre un rendez-vous pour procéder au changement du bac.

Au besoin, je fournis les justificatifs demandés par la Communauté de communes pour la prise en compte de changement au sein de mon foyer.


L’échange du bac se fait au siège de la Communauté de communes ou dans une déchèterie du territoire (moyennant un coût de 5€ sur la prochaine facture) ou sur demande à mon domicile (moyennant un coût de 15€ sur la prochaine facture).

Mon bac est trop petit ou trop grand :
Je formule ma demande auprès des services de la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise qui répond favorablement ou non à ma demande de changement de bac.


L’échange du bac se fait au siège de la Communauté de communes ou dans une déchèterie du territoire (moyennant un coût de 5€ sur la prochaine facture) ou sur demande à mon domicile (moyennant un coût de 15€ sur la prochaine facture).



Je déménage :

Je déménage sur le territoire de l’Argonne Ardennaise :

- Je peux garder mon bac en le reprenant à ma nouvelle adresse.
Je contacte la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise afin de communiquer mon déménagement et mettre à jour l’adresse d’affectation et de facturation du bac.


Je déménage en dehors du territoire de l’Argonne Ardennaise :

Je contacte la Communauté de communes pour les informer de mon déménagement et fixer un rendez-vous pour la restitution de mon bac.
La récupération du bac peut se faire au siège de la Communauté de communes ou dans une déchèterie du territoire (clôture de compte de 10€ sur facture de solde) ou sur demande directement à mon domicile (clôture de compte de 20€ sur facture de solde).

Lors de la remise du bac au siège ou en déchèterie, je signe un bordereau de récupération du bac.


Mon compte usager est fermé et je reçois une facture de clôture de compte, avec le solde de facturation.



Je vends ma maison / cesse mon activité professionnelle :
Je contacte la Communauté de communes pour les informer de ma situation et fournir les justificatifs nécessaires à la clôture de mon compte usager. ?


Si je possédais un bac, je fixe un rendez-vous pour la restitution de ce dernier (voir modalités au-dessus).


Mon compte usager est fermé et je reçois une facture de clôture de compte, avec le solde de facturation.



Cas particulier :


Evènement exceptionnel :


mon bac va déborder :
Je contacte la Communauté de communes qui m’informe des différentes options qui s’offrent à moi :
- achat de sacs rouges ou mise en place d’un bac supplémentaire à titre exceptionnel.

Mon bac est endommagé ou cassé :
- Je contacte la Communauté de communes qui procède à la réparation ou au changement du bac.


Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise
44-46 rue du chemin salé
08400 VOUZIERS
03 24 30 55 71
environnement@argonne-ardennaise.fr
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