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En Mairie de SAUVILLE :


- Autorisation de sortie de territoire :


Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire à télécharger et à remplir manuellement.
Vous pouvez également la faire sur le site du service public en cliquant ICI

- Recensement :

tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement.
Celle-ci se fait directement à la mairie du domicile.


- Etat civil :

Demande d'acte d'état civil (mariage, naissance, décès.....)


- Inscription sur les listes électorales :

- Pour les jeunes qui ont été recensés à 16 ans, l'inscription se fait d'office à leur 18 ans.

- Pour les nouveaux résidents, il est demandé de se rapprocher de la mairie de SAUVILLE pendant les heures de la permanence.


- Reconnaissance d'un enfant dans le cas d'un couple non marié :

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité. Plus de renseignements sur le site des services publics ICI

- Mariage ou PACS :


Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Voir les modalités sur le site des services publics ICI




Permis de construire :
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Vous retrouverez le formulaire de demande de permis de construire sur le site des pouvoirs publics ainsi les renseignements nécessaires.

N'hésitez pas à venir en maire pour tous renseignements complémentaires.



- Déclaration préalable de travaux :


Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.


Vous retrouverez le formulaire de déclaration préalable de travaux sur le site des pouvoirs publics, ainsi que les renseignements nécessaires.

- Location de la salle :

Un chapitre y est consacré sur le site, cliquer ICI pour vous y diriger

- Cimetière :

Un chapitre y est consacré sur le site, cliquer ICI pour vous y diriger
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