Article 1
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Comité des fêtes de Sauville »
Les membres fondateurs sont:
- Thiry Jérôme, Français, domicilié au 38 rue de Louvergny 08390 Sauville, Professeur des Ecoles
- Méhault Nicolas, Français, domicilié au 35 rue de Louvergny 08390 Sauville, Professeur
- Goglins Virginie, Française, domiciliée au 6 rue Chantraine, 08390 Sauville, Employée de banque
- Leloup Nathalie, Française, domiciliée au rue Chantraine, 08390 Sauville, Mère au foyer
Article 2
Cette association a pour but d’organiser des manifestations dans la commune, afin de dynamiser le village, telles que des repas, des soirées, des jeux, des animations, des expositions, des foires et brocantes, des journées à thèmes, pour les enfants et les adultes, …
Article 3
Durée
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.
Article 4
Siège social
Le siège est fixé en la commune de Sauville (08390)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs, ou adhérents, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Membres fondateurs
Article 6
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.
Des mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par:
La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
Le décès
La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité.
